Termes et Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

D’une part, une entité juridique dûment constituée avec pour objectif la publicité en ligne, YGP MARKETING E PUBLICIDADE LTD, une entreprise avec son siège Praça Santo Agostinho 70, conj. 33, São Paulo – SP, inscrite au CNPJ sous le numéro 11.446.104/0001-40 et propriétaire du Portail internet d’adresse électronique HTTP://www.ypglobal.net comprenant tous les sous-domaines du dit site et tout site internet ou URL, dérivés, substituts, miroirs, ou sur l’un quelconque de ces sites localisé, au cours du délai pendant lequel circule, de façon gratuite, toute information commerciale sur les sociétés dans le modèle des affaires, sur plusieurs marchés et dans les langues du monde entier, avec leurs domaines respectifs et marques, qui sera dorénavant appelée YGP.

D’autre part, la personne physique ou morale, inscrite avec ses coordonnées publiées et disponibles à la libre recherche et accès sur le portail www.ypglobal.net , par contrat optionnel et facultatif de garantie de trafic (visualisations) pour son trade site (page d’affaires sur le portail) – espace propre sur la plateforme YPG destiné à la publication des données commerciales de l’entreprise cliente, dans les formats internet, dorénavant appelée CONTRACTANT.

La saisie des coordonnées sur le portail YPGlobal.net implique la lecture et l’accord absolu et immédiat du présent terme d’utilisation du site, par la personne physique ou morale, CONTRACTANT, configurant ainsi la complète et totale acceptation de ce contrat et obligeant le CONTRACTANT à toutes ses clauses et qui aura priorité sur n’importe quelle autre version et sur l’achat des clients ou d’autres conditions.

Article 1- Objectif

1.1 L’YPGlobal.net est un site de service qui favorise la diffusion des sociétés, des profils professionnels et la publicité sur internet dans le but de réunir des acheteurs et des vendeurs et de générer des opportunités d'affaires.

1.2 L’YPGlobal.net fonctionne de façon similaire à un journal de petites annonces avec l'avantage que, sur Internet, l’annonce atteint un nombre beaucoup plus important de consommateurs.

1.3 L’inscription en ligne, ou via le formulaire imprimé, par une personne ou entité, ANNONCEUR, implique l'acceptation complète et totale de ce contrat, qui aura priorité sur toute autre version et sur le propre achat des clients ou d'autres conditions.

1.4 YPG se réserve le droit de vérifier le contenu de l'annonce avant la publication et pourra faire d’éventuelles corrections linguistiques et grammaticales du texte fourni par l'annonceur, sans en devenir responsable.

1.5 YPG peut refuser toute demande ou publication d'une annonce et / ou un lien vers un site dont le contenu peut être jugé contraire à la règlementation opérationnelle, notamment en matière d'ordre public, aux bonnes mœurs, des contenus licites, la morale, la loi de la concurrence, les marques et la publicité. A tout moment, sans préavis, de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers, l’YPG peut retirer une publicité pour un site et / ou supprimer un lien dans une publicité qui, directement ou indirectement conduit à un site dont le contenu peut être jugé contraire à la règlementation opérationnelle, notamment en matière d'ordre public, aux bonnes mœurs, des contenus licites, la morale, droit de la concurrence, les marques et la publicité, auquel cas l’ YPG ne peut pas être tenue responsable.

Article 2 – Publication

2.1 LE CONTRACTANT est responsable de l'insertion et de l'exactitude de toutes les informations requises pour la publication. Ces informations - le contenu nécessaire pour l'affichage – pourront devenir disponibles en ligne ou hors ligne, complètes et validées uniquement par le CONTRACTANT. Le logo (marque) ainsi que d'autres renseignements commerciaux fournis par voie électronique par le CONTRACTANT devront répondre aux exigences techniques de l’YPG et correspondre à la vérité, sous l'entière responsabilité du CONTRACTANT.

2.2. En raison du type de composition électronique, l'alignement de la publication suivra le modèle établi par YPG veillant à ce que les coupures éventuelles, les ajustements et les restrictions soient acceptables. YPG assure que certains fichiers sont générés par des systèmes internes de stockage et / ou reproduits sur des supports informatiques, constituant des preuves de la publication des profils.

2.3 L’YPG s'engage à publier le réel profil de l'entreprise CONTRACTANTE, en fournissant sa plate-forme dans l'environnement nécessaire et suffisant pour l'enregistrement et la présentation de tous les contenus proposés ; l'environnement de la publication du CONTRACTANT sera totalement exempt de coût. Parce que c’est gratuit, l’YPG se réserve le droit de gérer la publication des informations, sans pénalité ou postulat du CONTRACTANT sur le délai du droit de la publication de son profil.

Article 3 – Utilisation des services

3.1 L'utilisateur peut naviguer librement à travers les pages du site pour effectuer toute recherche de contenu que le site détient dans sa base de données, ainsi que d'enregistrer son profil professionnel ou de son entreprise, et il peut également adhérer à un plan de garantie de trafic.

3.2 Les affaires conclues ou réalisées par le contact entre les acheteurs et les vendeurs à travers le portail YPGlobal.net ne seront pas facturées au pourcentage ou à la commission.

3.3 Les CONTRACTANTS doivent apparaitre sur le site YPG selon les coordonnées et champs de formulaires fournis pendant l’enregistrement.

Article 4

4.1 – YPG offre la possibilité d'achat de trafic par des CONTRACTANTS. Il s’agit de plans de visites garantis (visualisations) du trade site de la société du CONTRACTANT, ces plans étant limités à un volume de visites auquel sera défini une valeur spécifique et pour laquelle sera générée une facture dans la valeur contractée.

4.1.1 Le flux des contrats ainsi que les rapports des services, qui ont une valeur juridique, seront disponibles dans l’endroit connecté au client, à savoir: « Mon compte »

4.1.2 Dans ce même environnement loué, seront disponibles les valeurs et les quantités de visites, selon les plans présentés, ce que le CONTRACTANT accepte expressément et tacitement.

4.2 Le CONTRACTANT qui va adhérer aux plans de service de trafic, aura droit, sans délai déterminé, à recevoir le nombre de visites contractés dans son trade site après le paiement effectif, et à compléter son site avec toutes les informations pertinentes, qui sont les suivantes : photo (s), vidéo (s), le logo, le texte institutionnel, des informations sur la société, des informations sur le produit, l’URL du site, des offres d'achat et de vente, avec tous les détails personnels du CONTRACTANT.

4.3 YPG doit notifier au CONTRACTANT les visites sur son trade site dans les termes de ce contrat dans l’environnement réservé nommé « Mon Compte », duquel le CONTRACTANT sera responsable, à travers son login et son mot de passe fournis au moment de l’enregistrement, de la maintenance de ses informations de compte ainsi que le remplacement et / ou la mise à jour continue des produits, photos, vidéos et moyens de contact: l'URL de son site Internet, téléphone, email, etc

4.4 YPG se réserve le droit de facturer toute demande relative à la publicité des données spécifiques par le CONTRACTANT dans les domaines appropriés à cette fin, comme des bannières ou des publicités. Ces publicités vont suivre des normes de réalisation spécifiques pour la plate-forme de diffusion et recevront une réponse dans le délai maximum de 5 (cinq) jours. Si des services de traduction sont requis ce délai est de 30 (trente) jours.

4.5 YPG, en tant que responsable de l’entretien de ce portail, pourra refuser toute demande ou publication d'un profil et / ou lien vers un site dont le contenu peut être jugée contraire à la réglementation opérationnelle, notamment à ce qui concerne l'ordre public ou les bonnes mœurs, le contenu légal, la morale, le droit à la concurrence, les marques et la publicité, à tout moment, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, auquel cas YPG ne peut être tenue responsable.

Article 5 – Prix et modes de règlement

5.1 – Le prix des forfaits de trafic offerts et garantis par YPG sera modulaire, selon le nombre de visites pour chaque plan, au-delà de celles qui seront offertes de façon personnalisée. La valeur totale du contrat des visites sera détaillée dans la phase finale de l’enregistrement client en ligne ou par formulaire spécifique pour les contrats via consultants de vente.

5.2 - La facture sera générée en ligne à la date du contrat et payée en conformité avec les conditions et les modalités de règlement offertes par YPG, spécifiées dans la demande du CONTRACTANT. Dans toute situation de contrat, le versement sera anticipé. Les facilités de règlement seront offertes selon les cartes de crédit et / ou d’autres agents de crédit.

5.3 - YPG a le droit de décider, unilatéralement, la non publication et /ou la publication retardée du profil sur son site internet, et / ou de suspendre le forfait de visites par manque de contenu, indépendamment du paiement par le biais de communication spécifique, en attendant la fin de la campagne de visites.

5.4 - Le forfait de visites garanties acheté peut être renouvelé à tout moment avec l'acquisition de nouveaux forfaits de visites au choix du CONTRACTANT.

Article 6 – Dispositions Générales sur la publication et l’achat des visites

6 .1 - Les publications seront réalisées sur la plate-forme d’un des pays couverts par le portail YPGlobal.net ou sur tous.

6.2 - Ce contrat sur le nombre de visites garanties publié sur le trade site par le CONTRACTANT dans l'un des sites appartenant au domaine de la www.ypglobal.net, n'a pas de période de temps définie, et YPG s’engage à promouvoir, uniquement, le nombre de visites acheté dans le forfait.

6.3 . La société CONTRACTANTE pourra retirer sa publication à tout moment, par décision unilatérale, sans aucune pénalité, en accédant, tout simplement, à l’emplacement réservé "Mon Compte", en choisissant l'enlèvement du profil du portail d'entreprise.

6.4. Lorsque l'entreprise CONTRACTANTE choisit de supprimer la publication de sa page d’affaires, le portail YPGlobal.net n’a droit à aucune indemnisation ou remboursement de tout montant investi pour acquérir les achats des visites ou d'autres services offerts par le portail et contracté par le CONTRACTANT, renonçant immédiatement à toute valeur de compensation ou remboursement que ce soit.

Article 7 – Responsabilité

7.1. LE CONTRACTANT accepte la pleine et entière responsabilité des informations contenues dans les publications de ses sociétés respectives, les informations fournies par lui au moment de son inscription dans la zone « Mon Compte » ainsi que du choix de la catégorie où seront transmises les informations de son entreprise.

7.2. Le CONTRACTANT doit assumer seul toute réclamation et plaintes résultant de la relation du contenu de son profil ou sa page d’affaires du portail, libérant YPG de toute responsabilité quant à ce contenu.

7.3. Le CONTRACTANT doit assumer la responsabilité totale et complète des informations contenues dans ses propres sites et / ou des sites des pages en relation avec eux, de façon absolue, quand les liens vers ces sites ou pages d’affaires sont publiés dans le portail YPG.

7.4. La demande ne sera pas annulée à cause de telles erreurs ou omissions mais le CONTRACTANT sera tenu de respecter toute accusation découlant du présent contrat.

7.5. L’YPG se réserve le droit de refuser et de résilier unilatéralement toute page d'affaires ou profil ayant un contenu signalé ou considéré comme une insulte à tout principe énoncé dans ce contrat ou à toute pratique énumérée dans le marché commercial, à savoir : des contenus licites, libre de toute nature de préjugé, qui n'offense pas les droits d'auteur d'autrui, entre autres allégations.

7.6. En ce qui concerne la présentation et le fonctionnement des sites internet dans le domaine d’YPGlobal.net, YPG est responsable, directement ou indirectement et conjointement avec ses serveurs d’hébergement en cas d'incidents ou de coupures des services qui pourront survenir par des dysfonctionnements de leurs sites, des sites associés ou de ses versions dans d'autres langues, résultants de l'exploitation et la gestion de YPG. La responsabilité d’YPG sera limitée selon les coûts payés par le CONTRACTANT et en conformité avec les services qui intègrent ses opérations.

7.7. La responsabilité d’YPG pour la disponibilité des services dans le portail YPGlobal.net est limitée à des opérations dont le processus est géré et contrôlé entièrement par YPG, sauf pour tout problème éventuel dû aux services d'hébergement, «host» ou à leur l'échec. Dans ce cas les entreprises d’hébergement engagées pour l’offre de tels services seront responsables.

7.8. YPG se réserve le droit d'intégrer, optimiser, dynamiser les fonctionnalités, l'aspect, la direction de la navigation interne du portail, ainsi que d'autres mécanismes disponibles par l'incorporation de technologies sans préavis ni demande de consentement du CONTRACTANT, ayant tout pouvoir pour agir vers l'optimisation du portail et de tous ses domaines.

7.9. YPG, par sa présence mondiale, ne sera pas responsable de tout dommage qui pourra être causé par la perte de contenu de pages par les services d'hébergement, les retards (de toutes sortes), la non-transmission, perte de transmission ou interruption de services causés par négligence des sociétés impliquées dans le processus ou par des erreurs ou des omissions de la part du CONTRACTANT, pour échec de performance, pour interruption, pour délégation, défauts et retards du fonctionnement ou de la transmission, pour la panne des lignes de communication d'accès causées par le fournisseurs de services de télécommunications, pour vol ou destruction par un accès non autorisé et pour altérations ou utilisations des enregistrements, et n'est pas responsable également, d’informations sensibles envoyées par e-mail. L'utilisation de toute information obtenue à partir du portail YGP ne dispense pas la responsabilité par le CONTRACTANT pour l'exactitude ou la qualité des informations obtenues par ses services.

7.10. YPG n'est pas responsable d’éventuelles fraudes impliquant les utilisateurs de son moteur de recherche ainsi que l’entreprise CONTRACTANTE, se limitant à la publication des propriétés du profil, ne participant pas, directement ou indirectement, à la négociation de produits et / ou de services entre les parties.

7.11. Le CONTRACTANT est responsable directement pour tous les services, produits et autres informations disponibles sur sa page d’affaires dans le Portail YPGlobal.net Business.

7.12. Le CONTRACTANT est responsable directement et exclusivement de toute négociation qui se produit entre sa société et des parties réunies par l'intermédiaire du portail YPGlobal.net.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Par les termes de ce contrat, le CONTRACTANT autorise expressément YPG à réparer, reproduire, transférer, modifier et adapter des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que les marques commerciales et logos envoyés à YGP par tout moyen et sous n'importe quel format, qu’ils soient numériques ou imprimées.

8.2. Le CONTRACTANT déclare qu’il détient tous les droits nécessaires à la propriété des éléments visés à l'alinéa ci-dessus, et libère YPG de toute action contre des tiers revendiquant de tels droits.

Article 9 – Données personnelles

9.1. Les personnes physiques ont le droit à l'information, l'accès, la rectification et au remplacement de leurs données personnelles contenues dans les portails et sites YPGlobal.net. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à la boîte postale: info@ypglobal.net ou par courrier à l'adresse: Avenida Brigadeiro Luiz Antonio, 580, Cj. 62 CEP 01318-000 São Paulo / SP, Brésil. En l'absence d'empêchement par le CONTRACTANT, YPG se réserve le droit d'utiliser et / ou de communiquer à des tiers des informations du CONTRACTANT publiées sur le site.

Article 10 – Transfert / Invalidité

10.1 Le présent contrat est strictement personnel et non transférable, lié au CONTRACTANT indiqué qui devra l’utiliser exclusivement pour sa société, sa marque, ses produits ou services, tel que décrits sur le formulaire de demande de profil. Le CONTRACTANT ne pourra, en aucun cas, céder le bénéfice du présent contrat sans l'autorisation expresse et préalable d’YPG. Dans le cas d'un transfert autorisé, le CONTRACTANT s'engage à assurer que son successeur fera face à ses obligations en tant que son garant.

10.2. En aucun cas l'inapplicabilité des termes exprimés ci-dessus ne sera déclarée et elle n'affectera pas l'application des autres dispositions du présent contrat.

10.3 Ni YPG ni le CONTRACTANT ne seront responsables de la non-réalisation causée par force majeure hors de leur portée.

Article 11 – Tribunal d’Instance

11.1 Pour toute question découlant du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. Dans le cas où il n'y a pas de solution, les parties choisissent le Tribunal d’Instance de São Paulo sur tout autre.

Article 12 - Droit applicable

12.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit brésilien. Dans le cas de traduction du présent contrat dans une autre langue, la version portugaise prévaudra sur toute autre.